2025009846
BE
BE
2025009846 19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 19 avril 2024 relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne les tâches en matière d'eau
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009846 19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 19 avril 2024 relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne les tâches en matière d'eau
Ouvrir la source officielle
19 DECEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 19 avril 2024 relatif à l'opérationnalisation d'un Régulateur flamand des services d'utilité publique et le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, en ce qui concerne les tâches en matière d'eau
Source: Autorité flamande
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009846
page: 98971
Dossier numéro: 2025-12-19/60
Ce texte modifie les textes suivants
2003201696 2024005691