2025009843
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2025009843 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2025 fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009843 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2025 fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 2025 fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009843
page: 98861
Dossier numéro: 2025-12-19/55