Legislator Jurisprudence & Législation
2025009842 BE

2025009842 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009842 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2025 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009842

page: 98860

Dossier numéro: 2025-12-19/54

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →