2025009823
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2025009823 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux institutions communautaires et au centre de détention flamand, à l'agrément et au subventionnement des services de traitement restaurateur et constructif, et à l'encadrement de la surveillance électronique dans le cadre du transfert à l'Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving ")
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009823 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux institutions communautaires et au centre de détention flamand, à l'agrément et au subventionnement des services de traitement restaurateur et constructif, et à l'encadrement de la surveillance électronique dans le cadre du transfert à l'Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving ")
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux institutions communautaires et au centre de détention flamand, à l'agrément et au subventionnement des services de traitement restaurateur et constructif, et à l'encadrement de la surveillance électronique dans le cadre du transfert à l'Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving ")
Source: Autorité flamande
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009823
page: 98983
Dossier numéro: 2025-12-19/64
Ce texte modifie les textes suivants
2019013427 2019013585 2022033806 2024007406