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2025009822 17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009822 17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
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17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009822
page: 98805
Dossier numéro: 2025-12-17/05