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2025009816 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté 2025/410 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
Texte législatif (3 Articles)
Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans
- Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Accueillant/Accueillante d'enfants par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 222/220321
- Centre IFAPME de Charleroi, audité pour le métier de Conducteur/Conductrice de chariot élévateur par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 234/031022
- Centre IFAPME Wallonie picarde, audité pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 288/011024
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 décembre 2025.
Pour le Collège,
Bernard CLERFAYT, Barbara TRACHTE,
Ministre, Membre du Collège chargé Présidente du Collège
de la Formation professionnelle
Préambule
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de l'agrément ;
Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 10 février 2025;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 24 février 2025 ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;
Après délibération ;
Arrête