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2025009815 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté 2025/2844 du Collège de la Commission Communautaire Française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
Texte législatif (3 Articles)
Les agréments des Centres de validation des compétences suivant sont octroyés, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 21 mars 2019, pour une durée de cinq ans
* Centre de Compétence Forem - business, audité pour le métier de Vendeur/Vendeuse en magasin par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 298/140525
* Le Forem - Centre de formation de La Louvière, audité pour le métier de Agent/Agente d'accueil par l'organisme de contrôle Certup N° dossier: 295/140525
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de cinq ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 21 mars 2019 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.
Le Ministre, Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent Arrêté.
Signatures
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2025.
Par le Collège,
Bernard CLERFAYT, Barbara TRACHTE,
Ministre, Membre du Collège Présidente du Collège
chargé de la Formation professionnelle
Préambule
Le Collège de la Commission communautaire française,
Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses article 14, 15 et 16, les conditions d'octroi d'agrément des centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle, les conditions de demande d'octroi d'agrément ainsi que la durée de vie de l'agrément ;
Vu le décret du 29 mars 2019 portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la Formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de validation des compétences du 6 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de validation des compétences du 20 octobre 2025 ;
Sur la proposition du Ministre chargé de la Formation professionnelle ;
Après délibération ;
Arrête