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2025009800 19 DECEMBRE 2025. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2026

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2026

Source: Autorité flamande

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009800

page: 98964

Dossier numéro: 2025-12-19/58

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