2025009783 7 JANVIER 2026. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

Dans l'article 6, alinéa 1er, e), de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, inséré par l'arrêté royal du 7 juillet 2021, les mots " sous la rubrique "Matériel pour stomie" de l'article 27, § 1er, " sont remplacés par les mots " sous la rubrique "G. Matériel de stomie" de l'article 27/1, ".

Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 7 juillet 2021, les mots " visées aux articles 27, 28, § 8, 29, 30 et 31 " sont remplacés par les mots " visées aux articles 27/1, 28/1, 29/1, 30 et 31 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2025.

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2026.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

Fr. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 53, § 1er, alinéa 13, modifié en dernier lieu par la loi du 18 mai 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant ;

Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire donné le 18 juin 2025 ;

Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé donné le 23 juin 2025 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 juillet 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 septembre 2025 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée le 2 octobre 2025 conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis 78.474/2 du Conseil d'Etat, donné le 8 décembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons