2025009753
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2025009753 18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, de février et de mars 2026 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2026 et mise à jour au 03-04-2026)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009753
Art. 1 2025009753 18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance de finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, de février et de mars 2026 sur le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2026(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2026 et mise à jour au 03-04-2026)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2026-03-28/02 , art. 24, 002; En vigueur : 01-01-2026>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 28-03-2026 publié le 03-04-2026