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2025009751 BE

2025009751 18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 31 décembre 2025

Numéro: 2025009751

page: 100364

Dossier numéro: 2025-12-18/12

Ce texte modifie le texte suivant

2001B12803

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