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2025009750 BE

2025009750 18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer la réduction d'impôt relative aux titres-services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de supprimer la réduction d'impôt relative aux titres-services

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 31 décembre 2025

Numéro: 2025009750

page: 100363

Dossier numéro: 2025-12-18/11

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