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2025009748 BE

2025009748 18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 2025. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 24 avril 2008 relative aux établissements pour aînés

Source: Commission communautaire commune

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009748

page: 99057

Dossier numéro: 2025-12-18/13

Ce texte modifie le texte suivant

2008031213

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