2025009740
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2025009740 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne la subvention pour les frais de fonctionnement pour l'année 2026
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009740 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne la subvention pour les frais de fonctionnement pour l'année 2026
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, en ce qui concerne la subvention pour les frais de fonctionnement pour l'année 2026
Source: Autorité flamande
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009740
page: 98974
Dossier numéro: 2025-12-19/61
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