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2025009728 BE

2025009728 17 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 60000 euros au Cadre mondial relatif aux produits chimiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2025 de 60000 euros au Cadre mondial relatif aux produits chimiques

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 23 décembre 2025

Numéro: 2025009728

page: 96346

Dossier numéro: 2025-11-17/06

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