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2025009719 BE

2025009719 15 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant dispositions générales relatives à la réglementation en matière de performance énergétique, aux certificats de performance énergétique et à la certification des entrepreneurs et des installateurs et à l'obligation de rénovation (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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