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2025009712 BE

2025009712 18 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

Source: Finances

Publication: 23 décembre 2025

Numéro: 2025009712

page: 96347

Dossier numéro: 2025-12-18/02

Ce texte modifie le texte suivant

1994003484

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