2025009658
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2025009658 12 DECEMBRE 2025. - Arrêté de Membres du Collège réuni modifiant l'arrêté de Membres du Collège réuni du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009658 12 DECEMBRE 2025. - Arrêté de Membres du Collège réuni modifiant l'arrêté de Membres du Collège réuni du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile
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12 DECEMBRE 2025. - Arrêté de Membres du Collège réuni modifiant l'arrêté de Membres du Collège réuni du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou seniors et les aides ménagers des services d'aide à domicile
Source: Commission communautaire commune
Publication: 23 décembre 2025
Numéro: 2025009658
page: 96364
Dossier numéro: 2025-12-12/11
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