BE
2025009656 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2026, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Texte législatif (2 Articles)
Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2026, à 11.750.516.018 euros.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
F. VANDENBROUCKE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 15 décembre 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 décembre 2025 ;
Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle ;
Sur la proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons