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2025009644 BE

2025009644 25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009644 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 DECEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 20 janvier 2026

Numéro: 2025009644

page: 2958

Dossier numéro: 2023-12-25/35

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