2025009642 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11-12-2025 portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

Dans l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service, le nombre " 2025 " est remplacé par le nombre " 2026 ".

Le présent arrêté rentre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Les ministres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 11 décembre 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles

D. DE SMEDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière

E. VAN DEN BRANDT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative

A. MARON

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal

B. CLERFAYT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11, § 1er, modifié par la loi du 24 décembre 2002 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, l'article 8 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 8, deuxième alinéa, modifié par l'ordonnance du 9 juillet 2015 ;

Vu l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 17, modifié par les ordonnances du 29 mars 2001 et du 6 novembre 2003 ;

Vu l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement d'Actiris, l'article 23, troisième alinéa et l'article 34, premier paragraphe, modifiés par l'ordonnance du 8 décembre 2016 ;

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l'article 30quinquies, remplacé par l'ordonnance du 20 juillet 2011 ;

Vu l'ordonnance du 26 juin 2003 portant création d'Innoviris, l'article 9 ;

Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement, l'article 40 ;

Vu l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 28 ;

Vu l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale et créant l'Ecole régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours - Brusafe, les articles 6, § 2 et 9, premier alinéa ;

Vu l'Ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification, l'article 10 ;

Vu l'ordonnance du 2 décembre 2021 relative à Brupartners, l'article 35, § 2 ;

Vu l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement, l'article 1, § 2, modifié par l'ordonnance du 3 mai 2018 et ratifié par la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, l'article 41 ;

Vu le test d'égalité des chances réalisé le 21-08-2025 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22-09-2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 08-12-2025 ;

Considérant la loi du 17 mars 2019 concernant l'instauration d'un budget mobilité ;

Considérant l'évaluation de l'exécution de l'arrêté actuel et la volonté d'en prolonger la validité ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique ;

Après délibération,

Arrête