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2025009623 BE

2025009623 12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille, en ce qui concerne la suppression de l'agrément de certains centres de revalidation par l'Agence flamande pour les personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille, en ce qui concerne la suppression de l'agrément de certains centres de revalidation par l'Agence flamande pour les personnes handicapées

Source: Autorité flamande

Publication: 19 décembre 2025

Numéro: 2025009623

page: 94818

Dossier numéro: 2025-12-12/04

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