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2025009622 23 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant les modalites de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aerienne terminaux pour les aeroports belges en 2026

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2025009622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant les modalites de financement des couts pour la prestation de services a la navigation aerienne terminaux pour les aeroports belges en 2026

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009622

page: 98802

Dossier numéro: 2025-12-23/01

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