2025009616
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2025009616 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009616
Art. 1 2025009616 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)