2025009611 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal fixant l'indexation en exécution de l'article 4bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches

§ 1er. Pour 2025 et 2026, les moyens visés à l'article 4bis, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, sont, chaque 1er janvier, adaptés à l'évolution de la valeur de la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois de juin et des indices des trois mois précédents de la deuxième année qui précède, ainsi que de la moyenne arithmétique de l'indice santé du mois de juin et des indices des trois mois précédents de l'année précédente. Le rapport exprimant cette évolution est arrondi à quatre chiffres après la virgule, vers le haut si le cinquième chiffre est au moins égal à 5, sinon vers le bas.

§ 2. En application du calcul visé au § 1er, le pourcentage d'indexation appliqué pour l'année 2025 est de 3,34 % et le pourcentage d'indexation appliqué pour l'année 2026 est de 2,72 %.

Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, l'article 4bis, § 2, alinéa 2, inséré par la loi du 22 décembre 2023 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 octobre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 novembre 2025 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis n° 78.553/2 du Conseil d'Etat donné le 1er décembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de fixer rapidement le taux d'indexation applicable pour l'année 2025 aux financements promérités par les Fonds Maribel Social afin qu'ils puissent financer leur mission de formation du personnel soignant ainsi que les créations d'emplois dans les secteurs des soins de santé de leur compétence, à savoir les Soins infirmiers à domicile et les maisons médicales ; En outre, le calendrier budgétaire impose de liquider entièrement le budget de l'année 2025 avant la fin de l'année car les moyens non utilisés ne peuvent pas être reportés à l'année suivante ;

Considérant l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 15 octobre 2025 ;

Considérant l'avis du Conseil général, donné le 20 octobre 2025 ;

Sur la proposition du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons