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2025009607 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Citoyenne pour le climat instituée à l'article 1.5.2 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009607 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Citoyenne pour le climat instituée à l'article 1.5.2 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
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11 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Citoyenne pour le climat instituée à l'article 1.5.2 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009607
page: 99045
Dossier numéro: 2025-12-11/18