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2025009595 BE

2025009595 19 DECEMBRE 2025. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025

Source: Stratégie et Appui

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009595

page: 98051

Dossier numéro: 2025-12-19/14

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