2025009533 17 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022

Dans l'intitulé de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 concernant la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022, les mots " prolongation 2023-2024 " sont remplacés par les mots " prolongation 2023-2026 "

Dans l'article 1er, 3° du même arrêté, les mots " de trois ans " sont remplacés par les mots " de quatre ans ".

Dans l'article 2 du même arrêté, les mots " pour une période de trois ans " sont remplacés par les mots " pour une période de quatre ans ".

Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " 31 décembre 2025 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2026 ".

Dans l'intitulé de l'annexe 1redu même arrêté, les mots " pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2025 " sont remplacés par les mots " pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2026 ".

Le ministre qui a l'Intérieur, dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,

B. QUINTIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, l'article 69, modifié par les lois du 21 décembre 1994, 25 mai 1999,22 décembre 2003, 20 décembre 2016 et l'article 69 bis;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix;

Vu l'arrêté royal du 25 décembre 2017 relatif à la prolongation 2018-2019 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2014-2017;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 2019 relatif à la prolongation 2020 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019, modifié par l'arrêté royal du 24 juillet 2021;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022, modifié par l'arrêté royal du 17 juillet 2024;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juillet 2025;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2025;

Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons