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2025009516 BE

2025009516 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009516 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2025 Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention sociale fédérale pour l'année 2025

Source: Intérieur

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009516

page: 98783

Dossier numéro: 2025-12-19/26

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