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2025009514 BE

2025009514 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi d'une dotation fédérale pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2025

Source: Intérieur

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009514

page: 98772

Dossier numéro: 2025-12-19/24

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