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2025009512 BE

2025009512 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2025

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant attribution d'une dotation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2025

Source: Intérieur

Publication: 30 décembre 2025

Numéro: 2025009512

page: 98765

Dossier numéro: 2025-12-19/23

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