2025009511
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2025009511 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2025 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2026
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009511 19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2025 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2026
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19 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2025 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2026
Source: Intérieur
Publication: 30 décembre 2025
Numéro: 2025009511
page: 98758
Dossier numéro: 2025-12-19/22