BE
2025009499 2 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif au serment bancaire
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif au serment bancaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 64 ;
Vu la loi du 22 avril 2019 visant à instaurer un serment et un régime disciplinaire bancaires, l'article 4, § 2, alinéa 4 ;
Vu le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 8 mai 2024 relatif au serment bancaire, approuvé par l'arrêté royal du 16 juin 2024 ;
Vu l'avis du Conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers du 24 novembre 2025 ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons