2025009487 11 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 12 décembre 2024 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mai 2025 et 18 août 2025, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-12-2025, p. 97614)

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. JAMBON

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992

- l'article 275, §§ 1er et 2 ;

Vu l'AR/CIR 92

- l'article 88 ;

- l'annexe III, remplacée par l'arrêté royal du 12 décembre 2024 et modifiée par les arrêtés royaux des 17 mai 2025 et 18 août 2025 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence ;

Considérant

- que le présent arrêté doit être applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2026 ;

- qu'il doit être porté à la connaissance des redevables du précompte professionnel dans les plus brefs délais ;

- que cet arrêté doit donc être pris d'urgence ;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons