2025009456 5 DECEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l'Etat pour l'exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d'été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation en fonctions de sélection et promotion dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à h

Pour l'exercice 2026-2027, les congés de vacances annuelles des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française sont fixés comme suit

1° Vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 19 octobre 2026 au dimanche 1er novembre 2026 ;

2° Vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 21 décembre 2026 au dimanche 3 janvier 2027 ;

3° Congés de détente (de Carnaval) : du lundi 22 février 2027 au dimanche 28 février 2027 ;

4° Vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 26 avril 2027 au dimanche 9 mai 2027 ;

5° Vacances d'été des directeurs et des conseillers psychopédagogiques, en fonction de promotion des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française : les cinq semaines de vacances consécutives sont fixées dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 5 juillet 2027 et le dimanche 15 août 2027, avec l'accord du pouvoir organisateur ;

6° Congés divers

Fête de la Communauté française : le dimanche 27 septembre 2026 ;

Toussaint : le dimanche 1er novembre 2026 ;

Le lundi 2 novembre 2026 ;

Commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2026 ;

Mardi gras : le mardi 9 février 2027 ;

Lundi de Pâques : le lundi 29 mars 2027 ;

Fête du 1er mai : le samedi 1er mai 2027 ;

Jeudi de l'Ascension : le jeudi 6 mai 2027 ;

Lundi de Pentecôte : le lundi 17 mai 2027.

Pour l'année scolaire 2026-2027, les cinq semaines de vacances consécutives des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation, en fonction de sélection et de promotion, dans l'enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l'Enseignement pour Adultes sont fixées, dans la période de six semaines qui se situe entre le lundi 5 juillet 2027 et le dimanche 15 août 2027, et ce avec l'accord du pouvoir organisateur.

Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 décembre 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente, en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones,

E. DEGRYSE

La Ministre de l'Education et de l'Enseignement pour Adultes,

V. GLATIGNY

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, les articles 7 et 12bis, § 3, alinéa 1er, c) ;

Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, l'article 7 ;

Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, l'article 1er, alinéa 2, 4. ;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement, gardien, primaire, spécial, moyen, technique, pour adultes et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 160 ;

Vu l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 1bis, § 2, alinéa 1er, c) ;

Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-medico-sociaux, les articles 169 et 170 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, les articles 1er et 62 ;

Vu le " test genre " du 17 juin 2025 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation du 9 septembre 2025 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 12 septembre 2025 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et Wallonie Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'avis 78.323/2 du Conseil d'Etat, donné le 10 novembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête