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2025009446 BE

2025009446 8 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel remplaçant l'annexe 1 du décret ministériel du 17 octobre 2022 portant application de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, premier alinéa, du décret du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant application du décret du 14 janvier 2022 relatif à l'inclusion individuelle personnalisée (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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