2025009443
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2025009443 30 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009443 30 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
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30 OCTOBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques
Source: Communauté germanophone
Publication: 19 décembre 2025
Numéro: 2025009443
page: 94825
Dossier numéro: 2025-10-30/19