2025009442 20 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2026-2027 à 2028-2029

Les années scolaires et académiques 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 débutent le 1er septembre et se terminent le 30 juin.

Les congés de Toussaint, Noël, carnaval et Pâques sont fixés comme suit

Toussaint Noël Carnaval Pâques 2026-2027 Du lundi au samedi 02/11

07/11 21/12

02/01 08/02

13/02 29/03

10/04 2027-2028 Du lundi au samedi 01/11

06/11 27/12

08/01 28/02

04/03 17/04

29/04 2028-2029 Du lundi au samedi 30/10

04/11 25/12

06/01 12/02

17/02 02/04

14/04

Par dérogation à l'alinéa 1er, les dates de début et de fin du congé de détente au cours du deuxième semestre de l'année académique sont fixées par la haute école au début de l'année académique, conformément à l'article 3.32, § 1er, alinéa 3, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome.

Conformément à l'article 58, alinéa 1er, du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, à l'article 3.32, § 1er, alinéa 4, du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome et à l'article 18, alinéa 1er, du décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, le nombre de jours de congé scolaire supplémentaires pour les écoles ordinaires et spécialisées, pour la formation menant à l'obtention du brevet et l'année préparatoire ainsi que pour l'enseignement artistique à horaire réduit s'élève à

1° deux jours pour l'année scolaire 2026-2027;

2° un jour pour l'année scolaire 2027-2028;

3° un jour pour l'année scolaire 2028-2029.

L'arrêté du Gouvernement du 5 décembre 2024 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026 est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 20 novembre 2025.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire et des Finances,

O. PAASCH

Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,

J. FRANSSEN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, l'article 7;

Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 58, alinéa 1er, modifié par les décrets des 5 mai 2014 et 6 mai 2019;

Vu le décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome, l'article 3.31, modifié par le décret du 5 mai 2014, et l'article 3.32, § 1er, alinéas 2 à 4;

Vu le décret du 23 mars 2009 portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit, l'article 18, alinéa 1er, modifié par le décret du 5 mai 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 5 décembre 2024 fixant le calendrier de l'année scolaire et académique 2025-2026;

Vu l'avis ZK1/2025 du comité de concertation intermédiaire de la Communauté germanophone, donné le 21 août 2025;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 septembre 2025;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 18 septembre 2025;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 78.330/2, donné le 10 novembre 2025, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête