2025009431 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2025 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2024-2025 et l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'en

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2025 établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2025-2026, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025 établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2025-2026, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le tableau, la ligne

"

Odisee GRA Sciences commerciales et gestion d'entreprise Graduat en support commercial Gradué en support commercial 120 Bruxelles-Capitale N

"

est remplacée par la ligne

"

Odisee GRA Sciences commerciales et gestion d'entreprise Graduat en support commercial Gradué en support commercial 120 Alost N

" ;

2° dans le tableau, la ligne

"

Odisee GRA Travail socio-éducatif Graduat en accompagnement orthopédagogique Gradué en accompagnement orthopédagogique 120 Bruxelles-Capitale N

"

est remplacée par la ligne

"

Odisee GRA Travail socio-éducatif Graduat en accompagnement orthopédagogique Gradué en accompagnement orthopédagogique 120 Dilbeek N

".

Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2025-2026.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 novembre 2025.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.170, § 2, remplacé par le décret du 8 décembre 2017 et modifié par les décrets des 5 avril 2019, 3 juillet 2020, 9 juillet 2021 et 6 juin 2025.

Formalité

La formalité suivante a été remplie

- L'Inspection des Finances a rendu un avis favorable le 6 novembre 2025.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE