2025009408 2 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal renouvelant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National

La licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National visée à l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National est renouvelée.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Roi.

Le ministre ayant le Transport aérien dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles le 2 décembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Mobilité,

J.-L. CRUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires, l'article 47, § 3, alinéa 2, modifié par la loi du 15 mai 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 novembre 2025 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2025 ;

Considérant, en application de l'article 47, § 1, § 2 et § 3, alinéas 1 et 2, de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires, que le dossier de demande de renouvellement de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National a été déposé par The Brussels Airport Company sa le 22 juillet 2025 ;

Considérant que l'opération de cession envisagée d'actifs et de titres au sein de la structure actionnariale indirecte de The Brussels Airport Company sa conduit à un changement de contrôle au sens de l'article 47, § 1 de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires ;

Considérant que par courrier recommandé du 23 juillet 2025 de l'Agence fédérale de Régulation du Transport, un accusé de réception a été envoyé à The Brussels Airport Company sa ;

Considérant que le Ministre à la Mobilité a été informé de la demande de renouvellement introduite par l'Agence fédérale de Régulation du Transport ;

Considérant que par courrier recommandé du 30 juillet 2025 et du 29 août 2025 de l'Agence fédérale de Régulation du Transport, des informations complémentaires ont été demandées à The Brussels Airport Company sa ;

Considérant que par courrier du 14 août 2025 The Brussels Airport Company sa a répondu à la demande d'informations complémentaires ;

Considérant qu'il apparaît de la proposition de l'Agence fédérale de Régulation du Transport du 15 octobre 2025 que, après étude de la demande de renouvellement de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, il n'a été trouvé aucune indication que le titulaire de la licence d'exploitation, après le changement de contrôle, ne satisferait plus aux critères d'attribution visés à l'article 27 de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires ;

Considérant l'avis positif de l'Agence fédérale de Régulation du Transport quant au renouvellement de la licence d'exploitation, transmis au Ministre à la Mobilité, par courrier recommandé du 15 octobre 2025

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons