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2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées

16 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (16)

Article 1er Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16.

Texte législatif (16 Articles)

BE Justel 2025009401
Article 1er 2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées Ouvrir la source officielle

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, modifié par les arrêtés ministériels des 23 décembre 2022 et 23 octobre 2023, les modifications suivantes sont apportées

1° au point 6°, entre les mots " moyenne entreprise " et les mots " doit supporter " sont insérés les mots " ou l'entreprise de travail adapté " ;

2° le point 11° est abrogé.

BE Justel 2025009401
Art. 6 2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées Ouvrir la source officielle

A l'article 19 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022, les modifications suivantes sont apportées

1° dans la phrase introductive, entre les mots " ou moyenne entreprise " et les mots " qui contient " sont insérés les mots " ou une entreprise de travail adapté " ;

2° les points 3°, 4° et 9° sont complétés par les mots " ou de l'entreprise de travail adapté ".

BE Justel 2025009401
Art. 8 2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées Ouvrir la source officielle

A l'article 27, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° le point 1° est complété par les mots " ou d'une entreprise de travail adapté " ;

2° le point 6° est remplacé par ce qui suit : " la personne physique désignée dans la Banque-Carrefour des Entreprises en tant que représentant permanent de la personne morale qui est gérant ou administrateur de la petite ou moyenne entreprise ou de l'entreprise de travail adapté ".

BE Justel 2025009401
Art. 9 2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées Ouvrir la source officielle

Dans l'article 28 du même arrêté, les mots " aux petites et moyennes entreprises " sont remplacés par les mots " à la petite ou moyenne entreprise ou à l'entreprise de travail adapté ", les mots " moyenne entreprise dispose " sont remplacés par les mots " moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté dispose ", les mots " de la petite ou moyenne entreprise " sont chaque fois remplacés par les mots " de la petite ou moyenne entreprise ou de l'entreprise de travail adapté " et les mots " la petite ou moyenne entreprise ont " sont remplacé par les mots " la petite ou moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté ont ".

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Art. 11 2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées Ouvrir la source officielle

Dans l'article 30 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 7 septembre 2021 et 15 mars 2023, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par ce qui suit

" L'augmentation du pourcentage de subvention visée à l'article 18, alinéa 2, de l'arrêté précité est appliquée si la petite ou moyenne entreprise ou l'entreprise de travail adapté indique dans la demande de subvention que le service promouvant l'entrepreneuriat concerne la cybersécurité ou l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie alternatives. ".

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Art. 13 2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées Ouvrir la source officielle

A l'article 33 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées

1° le membre de phrase " l'article 18 " est remplacé par le membre de phrase " l'article 19 " ;

2° entre les mots " ou moyenne entreprise " et les mots " ne peut plus " sont insérés les mots " ou l'entreprise de travail adapté ".

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Art. 16. 2025009401 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, en ce qui concerne l'aide aux entreprises de travail adapté agréées Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Signatures

Bruxelles, le 28 novembre 2025.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation et de l'Industrie, des Affaires étrangères, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,

M. DIEPENDAELE

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique, article 37.

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, article 8, alinéa 1er, article 9, alinéa 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2022, article 16, alinéa 3, articles 23, 25 et article 26, alinéa 3.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 27 mars 2025.

- Le Conseil d'Etat a rendu l'avis n° 78.290/1 le 30 octobre 2025.

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'INDUSTRIE, DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA NUMERISATION ET DE LA GESTION FACILITAIRE ARRETE

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