2025009398 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4250 euros au European Environmental Bureau

Une subvention facultative de 4250 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2025, est accordée à European Environmental Bureau (EEB), Rue des Deux Eglises 14-16, 1000 Brussels (numéro d'entreprise 0415.814 .848), représenté par Patrizia Heidegger, Secrétaire générale adjointe.

La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025.

EEB utilisera la subvention pour soutenir son travail en faveur des ONG actives dans le processus liés à la Convention d'Aarhus afin de préserver la démocratie environnementale, de garantir les droits civiques dans le domaine environnemental et de maintenir la société civile européenne comme partenaire solide et fiable dans le système de la Convention d'Aarhus.

§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE94 4264 0987 7114 de European Environmental Bureau (EEB), Rue des Deux Eglises 14-16, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0415.814 .848).

§ 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement via la plateforme de facturation électronique Mercurius (http://digital.belgium.be/e-invoicing).

§ 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par EEB pour le 31 mars 2026.

Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par EEB au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ".

Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 28 novembre 2025.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Climat et de la Transition environnementale,

J.-L. CRUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juin 2025 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2025 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 et l'article 48, troisième alinéa ;

Considérant que le European Environmental Bureau (EEB) a pour objectif de soutenir la démocratie environnementale en Europe et dans ses Etats membres, et d'organiser le soutien public aux obligations prévues par la convention d'Aarhus en matière d'accès à l'information environnementale, de consultation publique et d'accès à la justice ;

Considérant que EEB utilisera la subvention pour soutenir son travail en faveur des ONG actives dans les processus liés à la Convention d'Aarhus afin de préserver la démocratie environnementale, de garantir les droits civiques dans le domaine environnemental et de maintenir la société civile européenne comme partenaire solide et fiable dans le système de la Convention d'Aarhus ;

Considérant que EEB contribue par son travail à la politique environnementale fédérale ;

Sur la proposition du Ministre du et de la Transition environnementale,

Nous avons arrêté et arrêtons