2025009361 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'approbation, le remplacement et l'abrogation de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire

Le dossier du cursus scolaire de la subdivision structurelle suivante du deuxième degré de l'enseignement secondaire, qui a été élaboré conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, est approuvé : finalité marché du travail : Soins et bien-être.

Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes du troisième degré de l'enseignement secondaire, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés

1° double finalité

a) Gestion des applications et des données (dual), classée dans le domaine d'études Economie et organisation ;

b) Gestion des applications et des données (dual), classée dans le domaine d'études STIM ;

c) Techniques automobiles (dual) ;

d) Techniques électroniques (dual) ;

e) TIC industrielles (dual) ;

f) Techniques de production textile (dual) ;

2° finalité marché du travail

a) Assistance au logement, aux soins et au bien-être (dual) ;

b) Installations de communication de données et de réseaux (dual).

Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention d'une qualification d'enseignement de niveau 4 de l'enseignement secondaire, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés

1° Dessinateur d'exécution industriel (dual) ;

2° Technicien de mesure (dual) ;

3° Technicien d'avions B1 (dual) ;

4° Technicien d'avions B2 (dual).

Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention d'une qualification d'enseignement de niveau 3 de l'enseignement secondaire, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés

1° Barman (dual) ;

2° Accompagnateur d'enfants (dual) ;

3° Mécanicien de machines pour jardins, parcs et forêts (dual) ;

4° Sommelier (dual) ;

5° Aide-soignant/aide-infirmier (dual).

CHAPITRE 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 2023 portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024, le dossier du cursus scolaire de la subdivision structurelle Soins et bien-être du deuxième degré finalité marché du travail de l'enseignement secondaire est remplacé par le dossier du cursus scolaire des subdivisions structurelles du deuxième degré de l'enseignement secondaire repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Dans l'annexe 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2024 ou 14 mars 2025, les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes du troisième degré de l'enseignement secondaire sont remplacés par les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles du troisième degré de l'enseignement secondaire repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté

1° double finalité

a) Techniques automobiles (dual) ;

b) Techniques électroniques ;

c) Techniques de production textile (dual) ;

2° finalité marché du travail : Assistance au logement, aux soins et au bien-être (dual).

Dans l'annexe 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024, le dossier du cursus scolaire de la subdivision structurelle suivante du deuxième degré de l'enseignement secondaire est abrogé : finalité marché du travail : Travail du diamant, classé dans le domaine d'études Art. et création.

CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024 portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2024 portant remplacement de certains dossiers du cursus scolaire de l'enseignement secondaire, le dossier du cursus scolaire de la subdivision structurelle suivante du troisième degré de l'enseignement secondaire est abrogé : finalité marché du travail : Travail du diamant (dual), classé dans le domaine d'études Art. et création.

CHAPITRE 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire

L'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2024 portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

L'annexe 2 du même arrêté est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

L'annexe 3 du même arrêté est remplacée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

L'annexe 4 du même arrêté est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

CHAPITRE 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2025 portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire

Dans l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2025 portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour les subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail de l'enseignement secondaire, les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention de la qualification d'enseignement de niveau 4 de l'enseignement secondaire sont remplacés par les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention de la qualification d'enseignement de niveau 4 de l'enseignement secondaire repris à l'annexe 7 jointe au présent arrêté

1° Dessinateur d'exécution industriel ;

2° Technicien de mesure ;

3° Technicien d'avions B1 ;

4° Technicien d'avions B2.

Dans l'annexe 2 du même arrêté, les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention d'une qualification d'enseignement de niveau 3 de l'enseignement secondaire sont remplacés par les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles des 7e année d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention d'une qualification d'enseignement de niveau 3 de l'enseignement secondaire repris à l'annexe 8, jointe au présent arrêté

1° Barman ;

2° Accompagnateur d'enfants (dual) ;

3° Mécanicien de machines pour jardins, parcs et forêts ;

4° Sommelier ;

5° Aide-soignant/aide-infirmier (dual).

Dans l'annexe 2 du même arrêté, les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes des 7e années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention d'une qualification d'enseignement de niveau 3 de l'enseignement secondaire sont abrogés

1° Transformation automatique de diamants et analyste de qualité ;

2° Préparateur de crème glacée ;

3° Installateur d'automatisation de bâtiments (dual) ;

4° Artisan en confiserie et massepain.

CHAPITRE 6. - Dispositions finales

Les dossiers du cursus scolaire visés aux articles 1er, 2, 3 et 4 peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique Enseignement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

Annexes non reprises en français

Signatures

Bruxelles, le 28 novembre 2025.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La Ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR .

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 147/2, inséré par le décret du 26 janvier 2018 et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le 25 août 2025, l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné ont réintroduit pour approbation un certain nombre de dossiers du cursus scolaire auprès du service compétent du domaine politique Enseignement.

- Aux dates suivantes, les services suivants ont finalisé l'évaluation visant à déterminer si les dossiers du cursus scolaire introduit répondent aux conditions visées à l'article 147/1, § 1er et 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

1) le service compétent du domaine politique WEWIS (en ce qui concerne les subdivisions structurelles duales), le 19 septembre 2025 ;

2) le service compétent du domaine politique Enseignement, le 30 septembre 2025 ;

3) l'Inspection de l'enseignement, le 27 octobre 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 novembre 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Une adaptation des dossiers du cursus scolaire déjà approuvés s'impose en raison des modifications apportées à la matrice (= l'offre d'études) et à la composition des subdivisions structurelles, telles que fixées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025 modifiant divers arrêtés du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'offre d'études de l'enseignement secondaire.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025 modifiant divers arrêtés du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'offre d'études de l'enseignement secondaire.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE