2025009344 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de dossiers du cursus scolaire pour certaines subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire du domaine d'étude STIM et des septièmes années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après qualification d'enseignement de niveau 3

Les dossiers du cursus scolaire des subdivisions structurelles suivantes de l'enseignement secondaire, qui ont été élaborés conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés

1° deuxième degré : finalité marché du travail : Travail du diamant, classé dans le domaine d'études STIM ;

2° troisième degré : finalité marché du travail : Travail du diamant (dual), classé dans le domaine d'études STIM ;

3° 7de années d'études préparatoires à l'entrée sur le marché du travail après l'obtention d'une qualification d'enseignement de niveau 3

a) Tailleur de diamant en tailles fantaisie (dual) ;

b) Responsable qualité et processus en boulangerie(-pâtisserie) ;

c) Spécialiste en rénovation de gros oeuvre (dual) ;

d) Technicien en communication de données et en réseaux (dual) ;

e) Technicien en véhicules électriques (dual) ;

f) Technicien en automatisation de bâtiments et en gestion de l'énergie (dual).

Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er, sont repris à l'annexe jointe au présent arrêté et peuvent être consultés par voie électronique auprès du service compétent du domaine politique de l'Enseignement.

Les dossiers du cursus scolaire visés à l'article 1er entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions et le ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N. Annexe.

Annexe non reprise en français

Signatures

Bruxelles, le 28 novembre 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand,

M. DIEPENDAELE

La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi,

Z. DEMIR

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, article 147/2, inséré par le décret du 26 janvier 2018 et modifié par le décret du 7 juillet 2023.

Formalités

Les formalités suivantes ont été remplies

- Le 25 août 2025, l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné ont introduit pour approbation un certain nombre de dossiers du cursus scolaire auprès du service compétent du domaine politique Enseignement.

- Aux dates suivantes, les services suivants ont finalisé l'évaluation visant à déterminer si les dossiers du cursus scolaire introduits répondent aux conditions visées à l'article 147/1, § 1er et 2, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010

1) le service compétent du domaine politique WEWIS (en ce qui concerne les subdivisions structurelles duales), le 19 septembre 2025 ;

2) le service compétent du domaine politique Enseignement, le 30 septembre 2025 ;

3) l'Inspection de l'enseignement, le 27 octobre 2025.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 6 novembre 2025.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant

- Le 14 juillet 2025, le Gouvernement flamand a introduit un certain nombre de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire. Les présents dossiers du cursus scolaire concernent ces nouvelles subdivisions structurelles. Ils constituent par ailleurs le cadre d'évaluation pour l'inspection de l'enseignement.

Cadre juridique

Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement ;

- l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2025 modifiant divers arrêtés du domaine politique de l'Enseignement et de la Formation, en ce qui concerne l'offre d'études de l'enseignement secondaire.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE