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2025009319 28 NOVEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour l'Institut National des Radioéléments (IRE) du Gouverneur de la province du Brabant Wallon.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1. Article unique. Le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour l'Institut National des Radioéléments (IRE), du Gouverneur de la province du Brabant Wallon est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté, sous réserve de la mise en conformité du schéma d'alerte qu'il établit en cas de notification avec le paragraphe 2.1.3.2 de l'annexe de l'arrêté royal du 16 juin 2024 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive.
En cas de modification substantielle du Plan particulier d'urgence d'intervention visé à l'alinéa 1er, celui-ci fera l'objet d'une nouvelle demande d'approbation.
Signatures
Bruxelles, le 28 novembre 2025.
B. QUINTIN
Préambule
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 9;
Vu l'arrêté royal du 16 juin 2024 portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive, l'article 3, § 1er.
Considérant l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national ;
Considérant la circulaire ministérielle du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Santé publique du 14 mai 2024 relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national, l'annexe 2 ;
Considérant le Plan particulier d'urgence et d'intervention (PPUI) pour l'Institut National des Radioéléments (IRE), soumis par le Gouverneur de la province du Brabant Wallon,
Arrête