Legislator Jurisprudence & Législation
2025009313 BE

2025009313 4 DECEMBRE 2025. - Décret ministériel modifiant le décret ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions visée à l'article 9 du décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions 2026 (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →