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2025009301 2 DECEMBRE 2025. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la FSMA du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement de la FSMA du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs, est approuvé.
Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe à l'Arrêté royal du 2 décembre 2025 portant approbation du règlement de la FSMA du 25 novembre 2025 modifiant le règlement de la FSMA du 15 novembre 2023 concernant les informations périodiques relatives aux exigences prudentielles applicables aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs
ANNEXE.
Art. N.
(Pour le règlement, voir 2025-11-25/14 ).
Signatures
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2025.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, l'article 108 ;
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, les articles 49, § 3 et 64 ;
Vu la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires, l'article 67/1 ;
Vu l'avis du Conseil de surveillance de la FSMA, donné le 5 novembre 2025 ;
Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons