2025009294
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2025009294 8 FEVRIER 2023. - Loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2025009294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009294 8 FEVRIER 2023. - Loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande
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8 FEVRIER 2023. - Loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 décembre 2025
Numéro: 2025009294
page: 94254
Dossier numéro: 2023-02-08/14