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2025009293 BE

2025009293 22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2025009293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2025009293 22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 18 décembre 2025

Numéro: 2025009293

page: 94257

Dossier numéro: 2023-12-22/82

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