BE
2025009279 15 DECEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1 . Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, modifié par l'arrêté ministériel du 22 août 2023, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
Annexe à l'arrêté ministériel du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2° de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire
Liste des prisons (ou sections) de prisons La nouvelle prison d'Anvers : " De kade " La prison de Haren La prison de Termonde La prison secondaire de Termonde La prison d'Ypres
Signatures
Bruxelles, le 15 décembre 2025.
A. VERLINDEN
Préambule
La Ministre de la Justice,
Vu la loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'article 13, § 2, 5° en 6° ;
Vu l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire, l'article 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2022 portant exécution de l'article 1er, 2°, de l'arrêté royal de 20 juillet 2022 portant exécution de l'article 13, § 2, 5° et 6° de loi du 23 mars 2019 concernant l'organisation des services pénitentiaires et le statut du personnel pénitentiaire ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er septembre 2025 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 octobre 2025 ;
Vu le protocole n° 567 du 27 novembre 2025 du Comité de secteur III - Justice ;
Arrête